Conditions pour la naturalisation ordinaire
Le chemin vers le passeport suisse est lié à des conditions claires. Depuis 2018, des règles uniformes s'appliquent à la naturalisation ordinaire.
Construire les connaissances
Les conditions formelles sont claires, maintenant il s'agit de maîtriser le programme d'examen. Avec 15 minutes par jour, l'app te guide à travers la Confédération, le canton et ta commune : de nombreuses questions, prêt pour le premier essai.
1. Délais de résidence
La condition de base est un séjour de 10 ans au total en Suisse. Trois des cinq dernières années doivent avoir été passées en Suisse immédiatement avant la demande. Les années de jeunesse entre 8 et 18 ans comptent double, ce qui facilite l'accès.
2. Permis d'établissement (Permis C)
Depuis 2018, la possession du permis C est obligatoire. Les citoyens UE/AELE l'obtiennent après 5 ans, les ressortissants de pays tiers généralement après 10 ans de séjour légal.
3. L'intégration comme critère clé
- Langues : B1 oral, A2 écrit dans une langue nationale suisse.
- Indépendance économique : Pas d'aide sociale au cours des 3 dernières années.
- Sécurité : Casier judiciaire vierge, pas de poursuites en cours.
- Intégration sociale : Participation à la vie sociale, associations, contacts de voisinage.
4. Exigences cantonales et communales supplémentaires
En plus des exigences fédérales, les cantons et communes peuvent fixer leurs propres critères : durée minimale de résidence dans le canton (entre 2 et 5 ans selon le canton), test de naturalisation réussi et entretien personnel devant la commission.
Sources officielles
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