Permis C Suisse : Qu'est-ce que c'est et pourquoi en ai-je besoin ?
Le permis C est l'autorisation d'établissement pour les étrangers en Suisse. Depuis 2018, il est obligatoire pour la naturalisation ordinaire.
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Le permis C, c'est le ticket d'entrée. Il manque maintenant les connaissances sur la Confédération, le canton et ta commune. L'app te prépare de manière ciblée : de nombreuses questions sur 3 niveaux, avec des questions locales spécifiques à ta commune.
Permis C vs. Passeport suisse
Permis C (établissement)
- Droit de séjour permanent
- Pas de droit de vote au niveau fédéral
- Pas de passeport suisse
- Peut être révoqué en cas de faute grave
- Pas automatique pour les membres de la famille
Passeport suisse
- Droit de vote complet
- Passeport suisse (voyage sans visa dans plus de 180 pays)
- Ne peut être révoqué que dans des cas exceptionnels
- Les enfants deviennent automatiquement suisses
- Pleine égalité avec les citoyens suisses de naissance
1. Qu'est-ce que le permis C ?
Le permis C est le titre de séjour le plus solide, juste en dessous de la nationalité suisse. Il est délivré généralement après 5 à 10 ans de séjour légal selon le pays d'origine.
2. Quand obtient-on le permis C ?
Les ressortissants des États de l'AELE et de 14 États de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède) obtiennent le permis C après 5 ans de séjour continu. Les autres attendent généralement 10 ans. Une bonne conduite et l'absence d'aide sociale sont requises.
3. Pourquoi est-il obligatoire pour la naturalisation ?
Depuis la révision du droit de cité en 2018, le permis C est requis pour la naturalisation ordinaire. Il atteste d'une intégration profonde dans la société suisse.
4. Quelle est la différence avec le permis B ?
- Permis B : autorisation de séjour temporaire, doit être renouvelée régulièrement
- Permis C : permanent, pas de renouvellement nécessaire
- Seul le permis C permet la naturalisation ordinaire
- Avec le permis C, on peut librement changer d'employeur et de lieu de résidence en Suisse
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le permis C en Suisse ?
Le permis C est l'autorisation d'établissement pour les étrangers en Suisse. Il donne droit à un séjour de durée indéterminée et, depuis 2018, il est une condition obligatoire pour la naturalisation ordinaire.
Quand obtient-on le permis C en Suisse ?
Les ressortissants des États de l'AELE et de 14 États de l'UE (entre autres l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche) obtiennent le permis C après 5 ans de séjour ininterrompu, tous les autres en règle générale après 10 ans.
Pourquoi le permis C est-il nécessaire pour la naturalisation ?
Depuis la révision de la loi sur la nationalité en 2018, le permis C est indispensable pour la naturalisation ordinaire. Il est considéré comme la preuve d'une intégration profonde dans la société suisse.
Sources officielles
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