Conditions pour la naturalisation ordinaire
Le chemin vers le passeport suisse est lié à des conditions claires. Depuis 2018, des règles uniformes s'appliquent à la naturalisation ordinaire. Pour les conjoints de citoyens suisses (5 ans de résidence, 3 ans de mariage) et pour la troisième génération d'étrangers, la naturalisation facilitée est une alternative.
Construire les connaissances
Les conditions formelles sont claires, maintenant il s'agit de maîtriser le programme d'examen. Avec 15 minutes par jour, l'app te guide à travers la Confédération, le canton et ta commune : de nombreuses questions, prêt pour le premier essai.
1. Délais de résidence
La condition de base est un séjour de 10 ans au total en Suisse. Trois des cinq dernières années doivent avoir été passées en Suisse immédiatement avant la demande. Les années de jeunesse entre 8 et 18 ans comptent double, ce qui facilite l'accès. Le séjour effectif doit toutefois être d'au moins 6 ans. Sont pris en compte les séjours avec un permis B, C ou Ci ; les séjours avec un permis F ne comptent que pour moitié, ceux avec un permis N ou L ne comptent pas.
2. Permis d'établissement (Permis C)
Depuis 2018, la possession du permis C est obligatoire. Les ressortissants des États de l'AELE et de 14 États de l'UE (notamment Allemagne, France, Italie, Autriche) l'obtiennent après 5 ans, les autres généralement après 10 ans de séjour légal.
3. L'intégration comme critère clé
- Langues : B1 oral, A2 écrit dans une langue nationale suisse. Les cantons peuvent exiger davantage ; le canton de Soleure demande par exemple le niveau B2 à l'oral.
- Indépendance économique : Pas d'aide sociale au cours des 3 dernières années.
- Sécurité : Casier judiciaire vierge, pas de poursuites en cours.
- Intégration sociale : Participation à la vie sociale, associations, contacts de voisinage.
4. Exigences cantonales et communales supplémentaires
En plus des exigences fédérales, les cantons et communes peuvent fixer leurs propres critères : durée minimale de résidence dans le canton (entre 2 et 5 ans selon le canton), test de naturalisation réussi et entretien personnel devant la commission.
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions de la naturalisation en Suisse ?
Pour la naturalisation ordinaire, il faut : au moins 10 ans de séjour en Suisse (dont 3 des 5 dernières années directement avant le dépôt de la demande), le permis C (autorisation d'établissement), des connaissances linguistiques orales de niveau B1 et écrites de niveau A2, l'indépendance économique (pas d'aide sociale) et un extrait de casier judiciaire vierge.
Combien de temps faut-il vivre en Suisse pour être naturalisé ?
Au moins 10 ans de séjour en Suisse, dont 3 des 5 dernières années directement avant le dépôt de la demande. Les années entre 8 et 18 ans comptent double. Le séjour effectif doit toutefois être d'au moins 6 ans. Les séjours avec permis B, C ou Ci sont pris en compte ; les séjours avec permis F comptent pour moitié, ceux avec permis N ou L ne comptent pas.
Ai-je besoin du permis C pour la naturalisation ?
Oui, depuis 2018, le permis C (autorisation d'établissement) est obligatoire pour la naturalisation ordinaire. Les ressortissants des États de l'AELE et de 14 États de l'UE (entre autres l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche) l'obtiennent après 5 ans, tous les autres en règle générale après 10 ans.
Quelles connaissances linguistiques faut-il pour la naturalisation ?
Niveau B1 à l'oral et niveau A2 à l'écrit dans une langue nationale suisse (allemand, français, italien ou romanche). Le test fide ou un certificat de langue reconnu servent notamment de preuve. Certains cantons exigent des niveaux plus élevés, par exemple Soleure avec le niveau B2 à l'oral.
Sources officielles
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